si Vous voulez faire fructifier votre épargne de manière sécurisée et sans payer d’impôt, vous détenez déjà certainement un Livret A. Il s’agit d’un placement dont l’État fixe le taux d’intérêt, en tenant compte de l’inflation. Alors qu’il est possible d’y verser ou retirer de l’argent à tout moment, dans la limite d’un plafond maximum de dépôts ou de retrait, une opération est, en revanche interdite et passible d’une amende. Explications.
Le Livret A, l’épargne préférée des Français
Le Livret A est un produit d’épargne que l’État règlemente. Cette épargne offre une rémunération nette d’impôt et de prélèvements sociaux. Vous pouvez y verser ou retirer de l’argent à tout moment. Mais, dans la limite d’un plafond maximum de dépôts ou de retrait.
Tout le monde est en droit d’ouvrir un Livret A. Il n’y a pas de condition d’âge, de nationalité, ou de résidence fiscale en France. Et, même une personne mineure peut ouvrir un Livret A sans l’intervention de son représentant légal, sans retrait avant l’âge de 16 ans.
Cette erreur à ne jamais commettre sous peine d’amende
Il est aujourd’hui possible d’ouvrir un Livret A dans n’importe quel établissement bancaire.
Toutefois, comme l’indique le site du gouvernement, en posséder plusieurs est strictement interdit. Et, l’ouverture du compte se fait par un contrat que la banque et le titulaire ou son représentant signent.
Ainsi, ce contrat doit mentionner l’interdiction formelle de détenir plusieurs Livrets A et les sanctions en cas de non-respect de cette règle.
Le contrat doit aussi préciser les règles de fonctionnement du compte (Dépôt. Retrait. Calcul des intérêts. Clôture du compte, etc.).
D’ailleurs, lors de la demande d’ouverture, la banque a l’obligation interroger l’administration fiscale. Et ce, afin de vérifier si la personne détend déjà un Livret A ou non. Puis, l’administration fiscale doit répondre à l’établissement bancaire dans un délai maximal de deux jours ouvrés. Faute de quoi, la banque ne signe pas l’ouverture.
Selon l’article 1739A du Code des impôts, le non-respect de l’interdiction de détenir plusieurs Livrets A fait l’objet d’une sanction par une amende qui correspond à 2 % de l’encours du second livret. Mais, l’amende n’est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 euros.
Quel est le plafond du Livret A ?
Le plafond du Livret A est actuellement à 22. 950 euros pour les particuliers et 76. 500 euros pour les associations. Ce plafond comprend la totalité des sommes que les détenteurs déposent sur le livret, hors intérêts. C’est donc l’État qui fixe ces plafonds. Et ce dernier peut les revoir à la hausse ou à la baisse comme ça été le cas avec le LEP et Le livret A en début d’année 2023.
Vous l’aurez compris, tout dépôt entraînant un dépassement de ces plafonds fera l’objet d’un rejet automatique. A noter que le taux d’intérêt annuel du Livret A est actuellement de 3 %.